Ce que nous faisons de vos données, sans détour.
Confier ses accès au registre foncier et les dossiers de ses clients à un tiers engage votre responsabilité professionnelle. Vous trouverez ici ce qui se passe réellement, y compris ce qui mérite une nuance.
Vos identifiants du registre foncier
- Ils sont chiffrés avant d'être enregistrés en base.
- Ils ne servent qu'à exécuter les recherches que vous lancez vous-même.
- Vous pouvez les retirer à tout moment depuis vos paramètres.
Où vivent vos données
- Vos dossiers, vos documents et votre compte sont hébergés sur Microsoft Azure, dans les régions canadiennes.
- Les échanges avec la plateforme passent par une connexion chiffrée.
- L'authentification à deux facteurs est disponible sur votre compte.
Les traitements d'intelligence artificielle
- Vos documents ne servent pas à entraîner de modèles, ni chez nous ni chez nos fournisseurs.
- Vos documents et vos conversations sont lus par des modèles d'IA hébergés au Canada, comme vos documents.
- Une exception, annoncée : la lecture des documents publics du registre foncier (index des immeubles manuscrits, actes publiés) est confiée à Claude, le modèle d'Anthropic, souscrit par l'intermédiaire de Microsoft Azure. La lecture se fait sur l'infrastructure d'Anthropic, aux États-Unis ou dans d'autres pays (Europe, Asie, Australie) ; les données sont stockées aux États-Unis. Ce modèle est retenu pour sa fiabilité sur l'écriture manuscrite. Vos documents téléversés et vos conversations ne lui sont jamais transmis.
Le contrôle reste au professionnel
- Les modèles d'IA se trompent. NotairIA est conçu pour que vous puissiez vérifier chaque élément avant de vous en servir.
- Toute extraction de texte est corrigeable à la main.
- Le journal d'exécution vous montre ce qui a été fait, et ce qui n'a pas pu l'être.
Une question de conformité que cette page ne couvre pas? Écrivez-nous : nous répondons précisément plutôt que vaguement. Nous écrire
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