Le registre foncier du Québec

Le registre foncier assure la publicité des droits immobiliers : ventes, hypothèques, servitudes, préavis, radiations. Un droit inscrit est connu de tous ; c'est ce qui permet à un acquéreur ou à un prêteur de savoir ce qu'il reçoit.

Pour le notaire, c'est la source de la recherche de titres. Tout ce qui fonde l'examen d'un titre y est inscrit ou y renvoie.

• L'index des immeubles : pour chaque lot, la liste des inscriptions qui le concernent.
• Les documents inscrits : actes notariés, actes sous seing privé, jugements, avis, tels qu'ils ont été présentés à l'inscription.
• Les mentions de radiation, qui indiquent qu'un droit inscrit a été éteint.
• Les anciens registres, numérisés, pour les inscriptions antérieures à la mise en ligne.

On les confond souvent. Le cadastre représente les lots : leurs limites, leurs dimensions, leur numéro. Le registre foncier inscrit les droits qui portent sur ces lots.

Les deux sont liés par le numéro de lot : c'est lui qui ouvre l'index des immeubles. D'où l'importance de la rénovation cadastrale, qui a changé ces numéros : l'index d'un lot rénové ne commence qu'à la rénovation, et ce qui précède est inscrit sous l'ancien numéro.

Le territoire est découpé en circonscriptions foncières, et chaque lot y est rattaché. Une recherche part donc toujours d'un couple : la circonscription et le numéro de lot.

L'index du lot se lit comme une table des matières. Il faut y repérer les inscriptions utiles selon la période examinée, suivre les renvois (une inscription qui en modifie ou en radie une autre) et en déduire la liste des documents à obtenir.

Le registre est accessible en ligne, avec un compte et moyennant des frais de consultation. Les professionnels qui y font des recherches régulièrement disposent de leurs propres accès.

La consultation se fait document par document : afficher un index, puis chaque acte qu'il mentionne, puis les index des anciens lots si le lot a été rénové. C'est cette navigation, répétée pour chaque dossier, qui fait la longueur d'une recherche.

NotairIA n'a pas de compte au registre : il utilise le vôtre. Vos identifiants sont chiffrés avant d'être enregistrés et ne servent qu'aux recherches que vous lancez. Vous continuez de payer vos consultations directement ; nous ne prélevons rien sur ces opérations.

L'agent consulte l'index du lot, retient les inscriptions correspondant aux périodes de mutations et de charges que vous avez fixées, avec ou sans les actes radiés selon votre choix, et suit la lignée du lot à travers les rénovations jusqu'au lot originaire.

Le registre foncier du Québec est-il public ?

Oui. Sa fonction est justement de rendre les droits immobiliers opposables en les faisant connaître. La consultation en ligne demande toutefois un compte et donne lieu à des frais.

Quelle différence entre le registre foncier et le cadastre ?

Le cadastre décrit les lots ; le registre foncier inscrit les droits qui les grèvent. Le numéro de lot fait le lien entre les deux.

Pourquoi l'index de mon lot semble-t-il commencer récemment ?

Parce que le lot a probablement été rénové. Son index ne couvre que la période qui suit la rénovation ; l'historique antérieur se trouve à l'index de l'ancien lot, ou des anciens lots dont il est issu.