Le registre foncier du Québec est public, mais sa consultation obéit à une logique qui lui est propre. Voici comment NotairIA s'y prend, et avec quels accès.
NotairIA n'a pas de compte au registre : il utilise le vôtre. Vos identifiants sont chiffrés avant d'être enregistrés et ne servent qu'aux recherches que vous lancez. Vous continuez de payer Services Québec directement pour vos consultations — nous ne prélevons rien sur ces opérations.
Chaque recherche part d'un lot rattaché à une circonscription foncière. NotairIA consulte l'index de ce lot, en analyse le contenu et retient les inscriptions correspondant aux périodes de mutations et de charges que vous avez fixées, avec ou sans les actes radiés selon votre choix.
Un lot rénové ne raconte qu'une partie de son histoire. NotairIA suit la lignée à travers les rénovations successives jusqu'au lot originaire et récupère l'index de chaque lot rencontré, afin que la chaîne ne s'interrompe pas au changement de numérotation.
30 crédits offerts à l'inscription, sans carte de crédit. De quoi juger sur pièces.
Créer mon compte